- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 30
Métrage linéaire : 4,90
Nom du producteur
- Direction départementale de l'équipement - Service aménagement, urbanisme et habitat
Modalités d'entrée
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mardi 17 juin 2008
Versement
Présentation du contenu
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Dossiers de plan d'occupation des sols (POS), 1976-2002 ; dossiers de zone d'aménagement concerté (ZAC), 1968-1998
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur
- Mots-clés matière
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