- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 28
Nom du producteur
- Conseil Général - Cadre de Vie, Environnement et Aides aux Communes
Modalités d'entrée
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Versement
vendredi 29 juin 2007
Présentation du contenu
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Dossiers de demandes de subventions, 1989-2007.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
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Eliminations
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminé en 2017.
- Mots-clés matière
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