Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'éléments : 27
Métrage linéaire : 2,80
Métrage linéaire : 2,80
Modalités d'entrée
Versement
lundi 18 juin 2007
Présentation du contenu
Dossiers contentieux, 1986-1995 ; sommiers contentieux, 1977-1990.
Accroissements
2,80
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière