- Cote
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Description physique
- Document d'archives Nombre d'éléments : 17 Métrage linéaire : 3,00 ml
Modalités d'entrée
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mardi 5 décembre 2006
Versement
Présentation du contenu
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Dossiers de procédures de règlement des successions vacantes, non réclamées et en déshérence, 1928-1998.
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3,00
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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