Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'éléments : 17 Métrage linéaire : 3,00 ml
Modalités d'entrée
mardi 5 décembre 2006
Versement
Présentation du contenu
Dossiers de procédures de règlement des successions vacantes, non réclamées et en déshérence, 1928-1998.
3,00
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière