Cote

• 1809 W 1-45

Date

• 1983-2000

Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 45 Métrage linéaire : 5,30 ml

lundi 29 août 2005

Versement

Commission de réforme des agents de l'Etat et des collectivités locales, 1992-1994 ; dossiers d'hospitalisation sur demande d'un tiers et d'hospitalisation d'office, 1983-2000.

5,30

Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La communicabilité des dossiers est de 120 ans à partir de la date de naissance des agents.

Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La communicabilité des dossiers est de 120 ans à partir de la date de naissance des agents.

Mots-clés matière

• Recherche détaillée