Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 45 Métrage linéaire : 5,30 ml
Modalités d'entrée
lundi 29 août 2005
Versement
Présentation du contenu
Commission de réforme des agents de l'Etat et des collectivités locales, 1992-1994 ; dossiers d'hospitalisation sur demande d'un tiers et d'hospitalisation d'office, 1983-2000.
5,30
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La communicabilité des dossiers est de 120 ans à partir de la date de naissance des agents.
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La communicabilité des dossiers est de 120 ans à partir de la date de naissance des agents.
Mots-clés matière