Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 39 Métrage linéaire : 5,00 ml
Modalités d'entrée
jeudi 10 mars 2005
Versement
Présentation du contenu
Tribunal de police (doubles des ordonnances pénales, 1989-1998 ; minutes pénales, 1990-1999 ; actes d'appel et d'opposition à l'ordonnance pénale, 1988-1995 ; registres d'audience, 1974-1985 ; répertoires d'audience, 1974-1992 ; feuilles d'audience, 1982-1995 ; dossiers de procédure, échantillonnage, 1998-1999). Tribunal paritaire des baux ruraux (dossiers de procédure, 1989-1999).
5,00
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
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Mots-clés matière