Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 44 Métrage linéaire : 6,00 ml
Modalités d'entrée
jeudi 4 mars 2004
Versement
Présentation du contenu
Dossiers de cartes du combattant et de reconnaissance de la Nation, décorations, pensions militaires d'invalidité, immatriculation à la sécurité sociale, pensions de veuves de guerre et d'ascendants, carte d'invalidité, intéressés décédés en 1998 ; presse combattante, 1963-1995 ; dossiers de réfractaires, 1950-1988 ; dossiers des personnes contraintes au travail, 1951-1988.
6,00
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
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Mots-clés matière