8 W 1-1192 - Service départemental du ravitaillement général - 1914-1951 8 W 109-292 - Ravitaillement - 1921-1950 8 W 254-286 - Infractions et sanctions - 1942-1949 Cote 8 W 254-286 Date 1942-1949 Mots-clés matière Recherche détaillée Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011453109652FLTE2i.moteur=arko_default_6065ca0f169da 8 W 254 - Commission consultative départementale du ravitaillement : nominations des membres et représentants, instructions, circulaires ministérielles, arrêtés préfectoraux et correspondance (1945-1948) ; procès-verbaux de réunions (1945-1947) ; voeux émis par la commission (avec coupures de presse) (1945-1947) ; imposition et mobilisation des denrées agricoles, prix, instructions, ordonnance, circulaires ministérielles, correspondance (1944-1947) - 1944-1947 8 W 255 - Impositions, commissions cantonales d'arbitrage : instructions et correspondance - 1942-1943 8 W 256 - Impositions, commissions cantonales d'arbitrage : notifications des impositions, comptes-rendus des réunions - 1944 8 W 257 - Chambre correctionnelle économique : sanctions prononcées, états des décisions, correspondance - 1945-1946 8 W 258 - Amnistie du 16 août 1947 : instructions, dossiers des contrevenants, correspondance - 1945-1948 8 W 259 - Infractions : procès-verbaux (21/04/1948 - 22/06/1948) - 1948 8 W 260 - Infractions : procès-verbaux (25/06/1948 - 11/09/1948) - 1948 8 W 261 - Infractions : procès-verbaux (09/09/1948 - 10/11/1948) - 1948 8 W 262 - Délinquants : procès-verbaux de gendarmerie - 1948-1949 8 W 263 - Délinquants : dossiers individuels - 1942-1946 8 W 264 - Délinquants : états nominatifs, bordereaux d'envoi - 1945-1949 8 W 265 - Délinquants : sommier d'enregistrement des procès-verbaux - 1948 8 W 266 - Contrôle économique : procès-verbaux (1942) ; correspondance (1942-1949) - 1942-1949 8 W 267 - Contrôle et enquêtes économiques : correspondance concernant les procès-verbaux transmis au contrôle - 1945-1949 8 W 268 - Contrôles techniques : rapports envoyés au ministère (01-12/1943) - 1943 8 W 269 - Amendes : sommier - 1944-1948 8 W 270 - Amendes : révisions, instructions, listes nominatives, correspondance - 1944-1945 8 W 271 - Amendes : révisions, cahier d'enregistrement des avis de révisions - 1946 8 W 272 - Amendes : contrevenants, liste nominative avec appréciations - 1946 8 W 273 - Amendes administratives et professionnelles : bordereaux d'envoi des listes nominatives, correspondance - 1944 8 W 274 - Amendes, confiscations, réquisitions : états - 1945 8 W 275 - Infraction à la collecte : requêtes des contrevenants, correspondance - 1946 8 W 276 - Infraction à la collecte : correspondance sous forme de questionnaires entre le service et les agriculteurs - 1948 8 W 277 - Infraction à la collecte : recours, correspondance - 1944-1945 8 W 278 - Infraction à la collecte : recours, procès-verbaux et correspondance - 1948 8 W 279 - Infraction à la collecte : recours, états des recours introduits par des cultivateurs pour non-paiement des impositions - 1944-1946 8 W 280 - Fraudes : procès-verbaux de gendarmerie - 1944-1945 8 W 281 - Profits illicites : listes des personnes signalées au comité départemental des confiscations de produits illicites, correspondance avec les districts - 1943-1946 8 W 282 - Trafic clandestin : rapports - 1945-1946 8 W 283 - Saisies : correspondance - 1944-1948 8 W 284 - Infractions relatives à la baisse de 5 % (décret du 2/01/1947) ; procès-verbaux dressés par les agents du ravitaillement Général, (1947-1948) - 1947-1948 8 W 285 - Infraction à la collecte des céréales : comptes-rendus - 1944-1946 8 W 286 - Denrées saisies : répartition, instructions et correspondance - 1944-1948