2242 W 1-14 - Conseil départemental - Service de la protection maternelle et infantile - 1993-2014 2242 W 10-14 - Divers - 1997-2014 2242 W 10 - Dossiers contentieux, recours devant le tribunal administratif (2006-2007) ; Convention relative au développement de la qualité de l'accueil des jeunes enfants (2007-2011) ; Convention entre la caisse d'allocations familiales et le conseil général (2002-2006) ; Association "Anim'Eveil Parentalité" : assemblée générale (2011), comité directeur (2007-2014). - 2002-2014 Cote 2242 W 10 Date 2002-2014 Première année communicable 2090 Mots-clés matière Protection maternelle et infantile JURIDICTION Recherche détaillée
