Archives du Cantal
Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 11
Nom du producteur
Conseil de prud'hommes d'Aurillac
Modalités d'entrée

Versement

mercredi 21 juin 2017

Présentation du contenu

Minutes, 1984-1985 ; feuilles d'audiences, 2006-2010 ; accords d'entreprises, 2004-2005 ; réglements interieurs, 2004-2005.

Accroissements

0,90

Commentaire

Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.

Mots-clés matière
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