- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 20
Métrage linéaire : 2,30
Nom du producteur
- Conseil général - Direction de la solidarité départementale - Service équipement et tarification
Modalités d'entrée
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vendredi 7 septembre 2012
Versement
Présentation du contenu
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Dossiers de travaux, 1984-2002 ; conventions tripartites, 2000-2012 ; nomination des médecins contrôleurs, 1950-1980 ; dotation budgétaire globale, 2002-2006 ; études démographiques, 1982-1990 ; cahiers d'enregistrement du courrier, 1997-2011.
- Accroissements
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2,30
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau du service producteur.
- Mots-clés matière
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