- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 8 boîtes
Métrage linéaire : 1,10
Nom du producteur
- Sous-préfecture de Saint-Flour - Bureau de la réglementation
Modalités d'entrée
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lundi 5 mars 2012
Versement
Présentation du contenu
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Elections, 1977-2001 ; récépissés de déclarations d'associations, 1944-1965
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée indique l'année de communicabilité des dossiers
- Mots-clés matière
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