- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 12
Métrage linéaire : 1,10
Nom du producteur
- Conseil général - Environnement, cadre de vie, aides aux communes
Modalités d'entrée
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mercredi 23 novembre 2011
Versement
Présentation du contenu
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Dossiers de demandes de subventions, 2002-2011 ; délibérations, 2002-2007.
- Accroissements
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1,10
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau du service producteur. La date mentionnée indique l'année d'élimination des dossiers.
- Mots-clés matière
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