- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 6
Métrage linéaire : 0,30
Nom du producteur
- Conseil Général - Environnement, cadre de vie, aides aux communes
Modalités d'entrée
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mardi 2 août 2011
Versement
Présentation du contenu
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Marchés, 2005-2007 ; mission haies, 1995-2006 ; aménagement et réorganisation foncière, 1962-2010
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée indique l'année d'élimination des dossiers.
- Mots-clés matière
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