Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 6
Métrage linéaire : 0,30
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Nom du producteur
Conseil Général - Environnement, cadre de vie, aides aux communes
Modalités d'entrée
mardi 2 août 2011
Versement
Présentation du contenu
Marchés, 2005-2007 ; mission haies, 1995-2006 ; aménagement et réorganisation foncière, 1962-2010
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée indique l'année d'élimination des dossiers.
Mots-clés matière