Archives du Cantal
Cote
Date
Description physique
Document d'archives

Nombre d'éléments : 18
Métrage linéaire : 2,60
Nom du producteur
Direction départementale de l'équipement. Subdivisions de Chaudes-Aigues, Murat et Saint-Flour
Modalités d'entrée

lundi 13 décembre 2010

Versement

Présentation du contenu

Permis de construire, 1993-2000 ; permis de démolir, 1998-1999 ; déclarations de travaux, 1996-2000.

Commentaire

Instrument de recherche produit à partir du bordereau du service fournisseur.

Mots-clés matière
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