- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 7
Métrage linéaire : 0,20
Nom du producteur
- Conseil Général - Direction du développement du territoire - Environnement, cadre de vie, aides aux communes
Modalités d'entrée
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jeudi 29 juillet 2010
Versement
Présentation du contenu
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Fond d'équipement des communes, 2006-2009 ; amendes de police, 2006-2009 ; voirie rurale, 2007-2008 ; délibérations de la commission permanente concernant le matériel de déneigement et le déneigement de la voirie, 2001-2005
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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