Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 7
Métrage linéaire : 0,20
Nombre d'éléments : 7
Métrage linéaire : 0,20
Nom du producteur
Conseil Général - Direction du développement du territoire - Environnement, cadre de vie, aides aux communes
Modalités d'entrée
jeudi 29 juillet 2010
Versement
Présentation du contenu
Fond d'équipement des communes, 2006-2009 ; amendes de police, 2006-2009 ; voirie rurale, 2007-2008 ; délibérations de la commission permanente concernant le matériel de déneigement et le déneigement de la voirie, 2001-2005
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière