Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 13
Métrage linéaire : 1,00
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Modalités d'entrée
Versement
lundi 9 novembre 2009
Présentation du contenu
Dossiers de remembrement, 1984-2009 ; réorganisation foncière, 2000-2007 ; contentieux, 2006-2009 ; correspondance, 2009.
Accroissements
1,00
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau du servcie producteur.
Mots-clés matière