- Cote
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 13
Métrage linéaire : 1,00
Modalités d'entrée
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Versement
lundi 9 novembre 2009
Présentation du contenu
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Dossiers de remembrement, 1984-2009 ; réorganisation foncière, 2000-2007 ; contentieux, 2006-2009 ; correspondance, 2009.
- Accroissements
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1,00
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau du servcie producteur.
- Mots-clés matière
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