Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 17
Métrage linéaire : 2,10
Nombre d'éléments : 17
Métrage linéaire : 2,10
Nom du producteur
Délégation départementale du Médiateur de la République
Modalités d'entrée
lundi 14 décembre 2009
Versement
Présentation du contenu
Dossiers de réclamations,1978-2003 ; rapports d'activités et statistiques, 1979-2003 ; documentation, 1974-2001
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée est l'année de communicabilité des dossiers
Mots-clés matière