- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 17
Métrage linéaire : 2,10
Nom du producteur
- Délégation départementale du Médiateur de la République
Modalités d'entrée
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lundi 14 décembre 2009
Versement
Présentation du contenu
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Dossiers de réclamations,1978-2003 ; rapports d'activités et statistiques, 1979-2003 ; documentation, 1974-2001
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée est l'année de communicabilité des dossiers
- Mots-clés matière
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