Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'éléments : 14 Métrage linéaire : 0,40 ml
Nom du producteur
Conseil général - Direction des ressources humaines
Modalités d'entrée
mardi 3 novembre 2009
Versement
Présentation du contenu
Arrêtés (double), 1994-1999 ; textes législatifs, 1950-1993 ; comptes administratifs, 1998-1999 ; délégations de signatures, 1987-2001.
0,40
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière