- Cote
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- Date
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Description physique
- Document d'archives Nombre d'éléments : 14 Métrage linéaire : 0,40 ml
Nom du producteur
- Conseil général - Direction des ressources humaines
Modalités d'entrée
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mardi 3 novembre 2009
Versement
Présentation du contenu
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Arrêtés (double), 1994-1999 ; textes législatifs, 1950-1993 ; comptes administratifs, 1998-1999 ; délégations de signatures, 1987-2001.
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0,40
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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