- Cote
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 18
Métrage linéaire : 2,00
Nom du producteur
- D.D.E.A - Service assistance expertise technique
Modalités d'entrée
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mercredi 21 janvier 2009
Versement
Présentation du contenu
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Plans de remembrement (1998-2006) ; procés verbaux (1991-2005) ; contentieux (1991-2007) ; chrono (2007-2008)
- Mots-clés matière
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