Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 18
Métrage linéaire : 2,00
Nombre d'éléments : 18
Métrage linéaire : 2,00
Nom du producteur
D.D.E.A - Service assistance expertise technique
Modalités d'entrée
mercredi 21 janvier 2009
Versement
Présentation du contenu
Plans de remembrement (1998-2006) ; procés verbaux (1991-2005) ; contentieux (1991-2007) ; chrono (2007-2008)
Mots-clés matière