Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 19
Nombre d'éléments : 19
Nom du producteur
Conseil général - Service agriculture
Modalités d'entrée
Versement
mercredi 29 octobre 2008
Présentation du contenu
Dossiers de demandes de subventions, 1996-2008.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Eliminations
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminé en 2018.
Mots-clés matière