- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 16
Métrage linéaire : 0,10
Nom du producteur
- Conseil général - Service cadre de vie, environnement et aides aux communes
Modalités d'entrée
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mardi 23 septembre 2008
Versement
Présentation du contenu
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Dossiers de demandes de subventions, 2003-2008 ; fiches de dépenses, 2004-2006 ; espaces naturels sensibles, 1996-2008.
- Accroissements
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0,10
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminé en 2018 sauf l'article 16.
- Mots-clés matière
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