1154 W 1-44 - Préfecture du Cantal - Environnement et affaires foncières - 1968-1982 1154 W 11-42 - Expropriation pour cause d'utilité publique - 1968-1979 Cote 1154 W 11-42 Date 1968-1979 Mots-clés matière Expropriation Recherche détaillée Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a0113243721756xahCn.moteur=arko_default_6065ca0f169da 1154 W 11 - Projets d'aménagement de routes nationales - 1968-1979 1154 W 12 - Route nationale 9 : - Coren : rectification de la côte de Chadelat (déclaration d'utilité publique du 8 septembre 1972). - Saint-Georges : aménagement au sud de Massiac (déclaration d'utilité publique du 24 avril 1970) - 1970-1972 1154 W 13 - Route nationale 120 : - Ytrac : élargissement par rescindement d'immeubles au Pontet (déclaration d'utilité publique) - s.d 1154 W 14 - Route nationale 588 : - Charmensac et Molompize : rectification entre Ferrières-Saint-Mary et Molompize, enquête parcellaire restée sans suite (déclaration d'utilité publique du 15 avril 1977). - Rectification à Neussargues-Moissac. - Joursac et Ferrières-Saint-Mary : aménagement entre les virages de Chassagnol et des Routisses, cessibilité du 17 novembre 1976.- Rectification entre Neussargues-Moissac et Pont du Vernet et entre Pont du Vernet et Ferrières-Saint-Mary (DUP 11 mars 1976) - 1976-1977 1154 W 15 - Route nationale 126 : - Aurillac / Giou-de-Mamou : déviation de sistrières (déclaration d'utilité publique du 9 octobre 1973). - Giou-de-Mamou : création d'un passage clouté et rescindement d'un virage (déclaration d'utilité publique du15 janvier 1970). - Polminhac et Yolet : aménagement de la R. N. au lieu dit de Meymac (cessibilité du 28 septembre 1971). - Polminhac : aménagement d'un carrefour et d'un point de vue en haut de la côte (déclaration d'utilité publique du 29 septembre 1975). - Polminhac : rectification de la R. N. dans la descente du bourg (déclaration d'utilité publique du 30 janvier 1975) - 1970-1975 1154 W 16 - C.D. 680 : déviation de Salers (sans suite) - 1976-1977 1154 W 17 - C.D. 921 : aménagement entre Chaudes-Aigues et Lanau (déclaration d'utilité publique du 20 avril 1976) - 1976 1154 W 18 - C.D. 922 Saint-Martin-Valmeroux : aménagement entre le bourg et le carrefour du C.D. 42 (déclaration d'utilité publique du 21 février 1977) - 1977 1154 W 19 - Aurillac : prolongement de la rue Alexandre Pinard - 1975-1978 1154 W 20 - Badailhac : élargissement du chemin de la Cassagne, dossier non constitué - 1975-1978 1154 W 21 - Cassaniouze et Mourjou : construction du chemin rural de Courbesserre à Jalenques (déclaration d'utilité publique du 21 janvier 1976) - 1976 1154 W 22 - Girgols et Marmanhac : construction du chemin rural de Carvialle (déclaration d'utilité publique du 5 mai 1975) - 1975 1154 W 23 - Polminhac : aménagement du chemin du Pouget (déclaration d'utilité publique du 15 janiver 1978) - 1978 1154 W 24 - Saint-Cernin : - construction du chemin rural de Combourieu à Cantagril (déclaration d'utilité publique du 18 juillet 1978). - constructions de chemins ruraux (1er juin 1977) - 1977-1978 1154 W 25 - Thiézac : construction de la route pastorale de Niervèze (déclaration d'utilité publique du 1er juillet 1977) - 1977 1154 W 26 - Saint-Mamet : construction d'une route forestière d'Uzolet à la limite de la commune de Vitrac au lieu dit "Pas de Péage" (D U P 20 juin 1977) - 1977 1154 W 27 - Saint-Cirgues-de-Jordanne et SIVM de la vallée de la Jordanne : construction de chemins ruraux (déclaration d'utilité publique du 3 janvier 1978) - 1978 1154 W 28 - Ally : aménagement et modernisation de chemins ruraux (déclaration d'utilité publique du 20 juin 1977) - 1977 1154 W 29 - Champs-Marchal : - route forestière allant du CD 622 à La Prade (cessibilité du 9 janvier 1978). - construction de routes forestières allant de la RN 679 à Fournols, de Sarran à Fontaneyre et du CD 622 à la Prade (déclaration d'utilité publique du 23 novembre 1977 - 1977-1978 1154 W 30 - Marchastel : construction d'une route pastorale allant de Vialle au Moulin de Rejateix (déclaration d'utilité publique du 19 juillet 1977) - 1977 1154 W 31 - Saint-Étienne-de-Chomeil : construction d'une route forestière allant du Mont du Bélier au lieu dit Marmont (déclaration d'utilité publique du 20 juin 1977) - 1977 1154 W 32 - Sourniac : construction de chemins ruraux (déclaration d'utilité publique du 10 juillet 1978) - 1978 1154 W 33 - Cheylade : - élargissement de la voie communale n° 13 de Cheylade à Codebos (déclaration d'utilité publique du 26 octobre 1977). - route pastorale de Codebos en direction du plateau du Limon (déclaration d'utilité publique du 26 octobre 1977.- construction du chemin rural du Cheix - 1977 1154 W 34 - Faverolles : construction de la route pastorale de la Lébrine à la Bruyère (déclaration d'utilité publique du 19 juillet 1977) - 1977 1154 W 35 - Marcenat : - construction des routes de Serres à La Coste et de la R.N. 679 au Fonds (déclaration d'utilité publique du 29 juin 1977).- constructions des chemins ruraux n° 8, 9, 10, 11 (déclaration d'utilité publique du 21 avril 1977) - 1977 1154 W 36 - Murat : aménagement de la voirie dans le village d'Ezoldebeau (déclaration d'utilité publique du 21 avril 1977) - 1977 1154 W 37 - Saint-Amandin : mise en état de viabilité des chemins ruraux de Laquairie, Prevernet et de Preyrelaigue (déclaration d'utilité publique du 14 décembre 1978) - 1978 1154 W 38 - Saint-Georges : aménagement du chemin de Saint-Georges à Saint-Michel (déclaration d'utilité publique du 18 ocotbre 1977) - 1977 1154 W 39 - Saint-Marc : construction de la route forestière du CD 348 au Moulin de Mazes (déclaration d'utilité publique du 17 mai 1977) - 1977 1154 W 40 - Saint-Martin-sous-Vigouroux : construction des chemins ruraux de Ladascols et de Barrès (déclaration d'utilité publique du 4 janvier 1977) - 1977 1154 W 41 - Saint-Urcize : construction de la route pastorale allant de Bouscal aux Buges (déclaration d'utilité publique du 30 août 1978) - 1978 1154 W 42 - Vernols : construction d'une voie communale entre le village de Cezerat et le chemin de Rouchy (commune d'Allanche) (déclaration d'utilité publique du 24 novembre 1978) - 1978