- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives Nombre d'éléments : 63
Nom du producteur
- Centre des Impôts Fonciers
Modalités d'entrée
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Versement
mardi 4 mars 2008
Présentation du contenu
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Calques clichés d'édition, 1982-2005 ; plans de remaniement et de remembrement, 1982-2007 ; plans minutes de conservation sur support plastique, 1982-2000.
- Accroissements
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83,00
Commentaire
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Tous les plans sont librement communicables.
- Mots-clés matière
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