Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'éléments : 63
Nom du producteur
Centre des Impôts Fonciers
Modalités d'entrée
Versement
mardi 4 mars 2008
Présentation du contenu
Calques clichés d'édition, 1982-2005 ; plans de remaniement et de remembrement, 1982-2007 ; plans minutes de conservation sur support plastique, 1982-2000.
Accroissements
83,00
Commentaire
Tous les plans sont librement communicables.
Mots-clés matière