Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'éléments : 16 Métrage linéaire : 3,00 ml
Modalités d'entrée
mardi 30 octobre 2007
Versement
Présentation du contenu
Dossiers d'enquêtes, 1970-2002 ; dossiers contentieux, 1990-2004 ; commission de recours amiable, 2001-2002 ; dossiers des prestations (échantillon), 2003-2004.
3,00
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière