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Description physique
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Document d'archives Nombre d'éléments : 39
Modalités d'entrée
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Versement
mercredi 10 octobre 2007
Présentation du contenu
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Dossiers de demandes de subventions, 1996-2007 ; Procés verbaux de réunions, 2004-2006 ; Conventions, 1989-2006, Délibérations, 1994-2003
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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