- Cote
-
- Date
-
Description physique
-
Document d'archives
Nombre d'éléments : 13
Métrage linéaire : 0,20
Modalités d'entrée
-
Versement
mardi 25 septembre 2007
Présentation du contenu
-
Dossiers de demandes de subventions, 1995-2007 ; programme d'action en faveur de l'agriculture, 1995-2005.
- Accroissements
-
0,20
Commentaire
-
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminé en 2017 sauf l'article 14.
- Mots-clés matière
-