Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 13
Métrage linéaire : 0,20
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Modalités d'entrée
Versement
mardi 25 septembre 2007
Présentation du contenu
Dossiers de demandes de subventions, 1995-2007 ; programme d'action en faveur de l'agriculture, 1995-2005.
Accroissements
0,20
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminé en 2017 sauf l'article 14.
Mots-clés matière