Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 42
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Modalités d'entrée
vendredi 1 décembre 2006
Versement
Présentation du contenu
Dossiers de subvention et de prime pour l'amélioration de l'habitat, 2000 - 2002.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Elimination
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminé en 2012.
Mots-clés matière