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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 42
Modalités d'entrée
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vendredi 1 décembre 2006
Versement
Présentation du contenu
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Dossiers de subvention et de prime pour l'amélioration de l'habitat, 2000 - 2002.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
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Elimination
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminé en 2012.
- Mots-clés matière
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