- Cote
-
- Date
-
Description physique
- Document d'archives Nombre d'éléments : 37 Métrage linéaire : 6,50 ml
Modalités d'entrée
-
jeudi 5 octobre 2006
Versement
Présentation du contenu
-
Permis de construire, 1975 et 1982 ; permis de construire et déclaration de travaux de compétence Etat, 1984-1995.
-
6,50
Commentaire
-
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
-
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
-