Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'éléments : 37 Métrage linéaire : 6,50 ml
Modalités d'entrée
jeudi 5 octobre 2006
Versement
Présentation du contenu
Permis de construire, 1975 et 1982 ; permis de construire et déclaration de travaux de compétence Etat, 1984-1995.
6,50
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière