- Cote
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- Date
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Description physique
- Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 11 Métrage linéaire : 1,00 ml
Modalités d'entrée
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mercredi 29 septembre 2004
Versement
Présentation du contenu
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Procès-verbal de la commission des chefs de services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale, 1996 ; états du montant des rôles d'impôts, 1994-1998.
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1,00
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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