- Cote
-
- Date
-
Description physique
-
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 15
Nom du producteur
- Trésorerie de Ruynes-en-Margeride
- Biographie ou histoire
-
La Trésorerie de Ruynes-en-Margeride est rattachée à la Trésorerie de Saint-Flour depuis le début de l'année 2004.
Modalités d'entrée
-
Versement
jeudi 29 juillet 2004
Présentation du contenu
-
Rôles d'impôts directs, 1981-1995
Évaluation, tris et éliminations, sort final
-
2,50
- Accroissements
-
0,20
Commentaire
-
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. 1982 et 1990 étant des années de recensement de population, les rôles établis durant celles-ci seront conservés indéfiniment, comme le prévoit l'instruction N° 86-126 V9 du 21 octobre 1986.
- Mots-clés matière
-