Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 15
Nom du producteur
Trésorerie de Ruynes-en-Margeride
Biographie ou histoire
La Trésorerie de Ruynes-en-Margeride est rattachée à la Trésorerie de Saint-Flour depuis le début de l'année 2004.
Modalités d'entrée
Versement
jeudi 29 juillet 2004
Présentation du contenu
Rôles d'impôts directs, 1981-1995
Évaluation, tris et éliminations, sort final
2,50
Accroissements
0,20
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. 1982 et 1990 étant des années de recensement de population, les rôles établis durant celles-ci seront conservés indéfiniment, comme le prévoit l'instruction N° 86-126 V9 du 21 octobre 1986.
Mots-clés matière