Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 20
Métrage linéaire : 3,00
Nombre d'unités de niveau bas : 20
Métrage linéaire : 3,00
Modalités d'entrée
jeudi 5 février 2004
Versement
Présentation du contenu
Budgets, 1990-1994 ; procès-verbaux du Conseil d'Administration, 1990-1999 ; procès-verbaux de la Commission Sociale, 1990-2000 ; procès-verbaux de la Commission de recours amiables, 1991-2000 ; rapports d'activité, 1990-2000.
Accroissements
3,00
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière