- Cote
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 20
Métrage linéaire : 3,00
Modalités d'entrée
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jeudi 5 février 2004
Versement
Présentation du contenu
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Budgets, 1990-1994 ; procès-verbaux du Conseil d'Administration, 1990-1999 ; procès-verbaux de la Commission Sociale, 1990-2000 ; procès-verbaux de la Commission de recours amiables, 1991-2000 ; rapports d'activité, 1990-2000.
- Accroissements
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3,00
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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