Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 14 Métrage linéaire : 0,30 ml
Modalités d'entrée
vendredi 4 juillet 2003
Versement
Présentation du contenu
Rôles d'impôt sur le revenu, taxe professionnelle, taxe d'habitation, taxes foncières, contrôles fiscaux, récapitulation des rôles, feuilles de tête, 1986-1994.
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. 1990 étant une année de recensement de population, les rôles établis durant celle-ci seront conservés indéfiniment, comme le prévoit l'instruction N° 86-126 V 9 du 21 octobre 1986.
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. 1990 étant une année de recensement de population, les rôles établis durant celle-ci seront conservés indéfiniment, comme le prévoit l'instruction N° 86-126 V 9 du 21 octobre 1986.
Mots-clés matière