Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 18
Modalités d'entrée
Versement
mercredi 4 juin 2003
Présentation du contenu
Rôles d'impôt sur le revenu, contribution sociale, taxe professionnelle, taxes foncières, taxe d'habitation, 1981-1989.
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. 1982 étant une année de recensement de population, les rôles établis durant cette année seront conservés indéfiniment, comme le prévoit l'instruction N° 86-126 V 9 du 21 octobre 1986.
Mots-clés matière