Cote

• 1700 W 1-16

Date

• 1990-1991

Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 16

lundi 9 juillet 2001

Versement

Commission de réforme des agents de l'Etat et des collectivités locales, dossiers individuels, 1990 - 1991.

Instrument de recherche produit à partir du bordereau du service producteur. La date en italique indique l'année de communication des dossiers. Le delai de 120 ans (à partir de 1990-1991) est fixé arbitrairement sous réserve de vérification des dates de naissance des personnes concernées.

Instrument de recherche produit à partir du bordereau du service producteur. La date en italique indique l'année de communication des dossiers. Le delai de 120 ans (à partir de 1990-1991) est fixé arbitrairement sous réserve de vérification des dates de naissance des personnes concernées.

Mots-clés matière

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