Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 16
Modalités d'entrée
lundi 9 juillet 2001
Versement
Présentation du contenu
Commission de réforme des agents de l'Etat et des collectivités locales, dossiers individuels, 1990 - 1991.
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau du service producteur. La date en italique indique l'année de communication des dossiers. Le delai de 120 ans (à partir de 1990-1991) est fixé arbitrairement sous réserve de vérification des dates de naissance des personnes concernées.
Instrument de recherche produit à partir du bordereau du service producteur. La date en italique indique l'année de communication des dossiers. Le delai de 120 ans (à partir de 1990-1991) est fixé arbitrairement sous réserve de vérification des dates de naissance des personnes concernées.
Mots-clés matière