Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 3
Métrage linéaire : 0,40
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Nom du producteur
Tribunal des affaires de sécurité sociale - Section agricole
Modalités d'entrée
mardi 16 décembre 2008
Versement
Présentation du contenu
Dossiers de conciliations et de procédures, 1996 ; minutes, 1966 ; rapports d'expertises, 1990-1997 ; registres d'inscription des causes, 1957-1968 ; plumitif, 1959-1970.
Accroissements
0,40
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière