Archives du Cantal
Cote
Date
Description physique
Document d'archives

Nombre d'éléments : 3
Métrage linéaire : 0,40
Nom du producteur
Tribunal des affaires de sécurité sociale - Section agricole
Modalités d'entrée

mardi 16 décembre 2008

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de conciliations et de procédures, 1996 ; minutes, 1966 ; rapports d'expertises, 1990-1997 ; registres d'inscription des causes, 1957-1968 ; plumitif, 1959-1970.

Accroissements

0,40

Commentaire

Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.

Mots-clés matière
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