- Cote
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- Date
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Description physique
- Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 24 Métrage linéaire : 2,50 ml
Nom du producteur
- Conseil Général - Service des Assemblées
Modalités d'entrée
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jeudi 2 octobre 2003
Versement
Présentation du contenu
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Comptes-rendus, délibérations, procès-verbaux des réunions du Conseil Général et de la Commission Permanente, 1995-2000 ; transferts de débits de boissons, 1993-2000.
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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