Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 24 Métrage linéaire : 2,50 ml
Nom du producteur
Conseil Général - Service des Assemblées
Modalités d'entrée
jeudi 2 octobre 2003
Versement
Présentation du contenu
Comptes-rendus, délibérations, procès-verbaux des réunions du Conseil Général et de la Commission Permanente, 1995-2000 ; transferts de débits de boissons, 1993-2000.
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière