Archives du Cantal
Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 7
Nom du producteur
Conseil de prud'homme d'Aurillac
Modalités d'entrée

Versement

mardi 7 novembre 2017

Présentation du contenu

Minutes, 1986-1987 ; feuilles d'audiences, 2011 ; accords d'entreprises, 2006 ; règlements d'entreprises, 2006 ; répertoire général, 1981-1986.

Accroissements

0,80

Commentaire

Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.

Mots-clés matière
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