- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 6
Métrage linéaire : 0,70
Nom du producteur
- Préfecture - Bureau du budget, de la logistique et du courrier
Modalités d'entrée
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mercredi 10 octobre 2012
Versement
Présentation du contenu
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Dotation de développement rural, commission des élus, 1993-1998 ; directions départementales de la sécurité publique et des renseignements généraux, pièces comptables, 1998-2002 ; justice, pièces comptables, 2002.
- Accroissements
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0,70
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service versant. La date mentionnée indique l'année d'élimination des documents.
- Mots-clés matière
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