Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 6
Métrage linéaire : 0,70
Nombre d'unités de niveau bas : 6
Métrage linéaire : 0,70
Nom du producteur
Préfecture - Bureau du budget, de la logistique et du courrier
Modalités d'entrée
mercredi 10 octobre 2012
Versement
Présentation du contenu
Dotation de développement rural, commission des élus, 1993-1998 ; directions départementales de la sécurité publique et des renseignements généraux, pièces comptables, 1998-2002 ; justice, pièces comptables, 2002.
Accroissements
0,70
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service versant. La date mentionnée indique l'année d'élimination des documents.
Mots-clés matière