1169 W 1-12 - Ministère de l'Équipement - Commission d'indemnisation des dommages de guerre - 1947-1958 1169 W 1-12 - Dossiers des dommages de guerre de la commission d'Aurillac, transférée à Lyon puis à Paris - 1947-1958 Cote 1169 W 1-12 Date 1947-1958 Mots-clés matière Dommages de guerre Recherche détaillée Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a0113243721724FfEFz.moteur=arko_default_6065ca0f169da 1169 W 1 - Registre d'inscription des recours - 1947-1958 1169 W 2 - Registre d'audiences (dans la rubrique " Décisions inscrites", le n° du rôle indique le n° du dossier, (articles 6 à 12) - 1947-1958 1169 W 3 - Registre des correspondances - 1947-1958 1169 W 4 - Recueils des décisions - 1950-1952 1169 W 5 - Recueils des décisions et index alphabétique - 1952-1958 1169 W 6 - Dossiers des recours ; les lettres initiales indiquent : - A. G. : dommages agricoles et immeubles par destination- Z : dommages immobiliers- M : dommages mobiliers- S. P. : dommages aux services publics- D. I. C. : dommages industriels et commerciaux - dossiers n° 1 à 30 - 1947-1958 1169 W 7 - Dossiers des recours ; les lettres initiales indiquent : - A. G. : dommages agricoles et immeubles par destination- Z : dommages immobiliers- M : dommages mobiliers- S. P. : dommages aux services publics- D. I. C. : dommages industriels et commerciaux - dossiers n° 31 à 49 - 1947-1958 1169 W 8 - Dossiers des recours ; les lettres initiales indiquent : - A. G. : dommages agricoles et immeubles par destination- Z : dommages immobiliers- M : dommages mobiliers- S. P. : dommages aux services publics- D. I. C. : dommages industriels et commerciaux - dossiers n° 50 à 70 - 1947-1958 1169 W 9 - Dossiers des recours ; les lettres initiales indiquent : - A. G. : dommages agricoles et immeubles par destination- Z : dommages immobiliers- M : dommages mobiliers- S. P. : dommages aux services publics- D. I. C. : dommages industriels et commerciaux - dossiers n° 71 à 87 - 1947-1958 1169 W 10 - Dossiers des recours ; les lettres initiales indiquent : - A. G. : dommages agricoles et immeubles par destination- Z : dommages immobiliers- M : dommages mobiliers- S. P. : dommages aux services publics- D. I. C. : dommages industriels et commerciaux - dossiers n° 88 à 114 - 1947-1958 1169 W 11 - Dossiers des recours ; les lettres initiales indiquent : - A. G. : dommages agricoles et immeubles par destination- Z : dommages immobiliers- M : dommages mobiliers- S. P. : dommages aux services publics- D. I. C. : dommages industriels et commerciaux - dossiers n° 115 à 139 - 1947-1958 1169 W 12 - Dossiers des recours ; les lettres initiales indiquent : - A. G. : dommages agricoles et immeubles par destination- Z : dommages immobiliers- M : dommages mobiliers- S. P. : dommages aux services publics- D. I. C. : dommages industriels et commerciaux - dossiers n° 140 à 191 - 1947-1958
