1062 W 1-13 - Préfecture - Bureau des affaires militaires - 1962-1981 1062 W 1-6 - Reports et dispenses du service national - 1962-1979 Cote 1062 W 1-6 Date 1962-1979 Mots-clés matière Conscription Recherche détaillée Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011324372177sbWqOF.moteur=arko_default_6065ca0f169da 1062 W 1 - Reports supplémentaires et incorporation : Réunions des 9 septembre 1975 - 7 septembre 1976 - 8 septembre 1977 - 6 septembre 1978 - 1975-1978 1062 W 2 - Dossiers des jeunes gens dispensés au titre de l'article L 31 (Père ou frère mort pour la France (pupilles de la Nation) - 1966-1979 1062 W 3 - Dispenses du service national : interventions - 1979 1062 W 4 - Dispenses et sursis : recours devant le tribunal administratif - 1962-1979 1062 W 5 - Demandes de dispense sans suite - 1978-1979 1062 W 6 - Dispenses du service refusées, dossiers transmis à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Pour perception éventuelle d'une allocation militaire - 1978-1979
