- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 8
Support : 1,30
Modalités d'entrée
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Versement
mardi 6 février 2007
Présentation du contenu
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Pièces justificatives des dépenses et des recettes, 2004 ; dotations d'animation cantonale, 2002-2004.
- Accroissements
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1,30
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminé en 2014 sauf les articles 70-76 et 93.
- Mots-clés matière
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