Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'éléments : 14 Métrage linéaire : 1,50 ml
Modalités d'entrée
lundi 9 janvier 2006
Versement
Présentation du contenu
Budget et compte administratif, 1977-2001 ; recours contentieux, 1989-1997.
1,50
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière