- Cote
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Description physique
- Document d'archives Nombre d'éléments : 14 Métrage linéaire : 1,50 ml
Modalités d'entrée
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lundi 9 janvier 2006
Versement
Présentation du contenu
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Budget et compte administratif, 1977-2001 ; recours contentieux, 1989-1997.
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1,50
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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