Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 2
Métrage linéaire : 0,40
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Modalités d'entrée
Versement
mercredi 22 juin 2005
Présentation du contenu
Dossiers de subventions : Actions sylvicoles, 1999-2005 ; effacement des réseaux téléphoniques, 1998-2005 ; chantiers de jeunes, 2002-2004 ; logements locatifs, 2001-2005 ; lotissements communaux, 2001-2005 ; adduction d'eau potable et assainissement, 2001-2005. Environnement, délibérations, 1995-2004.
Accroissements
0,40
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière