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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 3
Modalités d'entrée
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Versement
mercredi 9 février 2005
Présentation du contenu
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Dossiers de subventions : Adductions d'eau potable et assainissement, 1991-2004 ; petit patrimoine, 1996-2003 ; réabilitation de logement, 2000-2003 ; opération programmée d'amélioration de l'habitat, 1996-2003 ; environnement, 1995-2001.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
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éliminations
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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