Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 3
Nombre d'unités de niveau bas : 3
Modalités d'entrée
Versement
mercredi 9 février 2005
Présentation du contenu
Dossiers de subventions : Adductions d'eau potable et assainissement, 1991-2004 ; petit patrimoine, 1996-2003 ; réabilitation de logement, 2000-2003 ; opération programmée d'amélioration de l'habitat, 1996-2003 ; environnement, 1995-2001.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
éliminations
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière