Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 2
Métrage linéaire : 0,20
Métrage linéaire : 0,20
Modalités d'entrée
Versement
jeudi 27 juillet 2006
Présentation du contenu
Demandes de subventions, 1996-2006 ; délibérations, 1978-1996 ; fiches de dépenses, 2002-2004.
Accroissements
0,20
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminé en 2016 sauf les articles 35 et 36.
Mots-clés matière