Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 2
Nombre d'unités de niveau bas : 2
Modalités d'entrée
mardi 20 mai 2003
Versement
Présentation du contenu
Fonds d'équipement des communes, matériel de déneigement, voirie rurale, sport, demandes de subventions, 1987-2003
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminable.
Mots-clés matière