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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 2
Modalités d'entrée
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mardi 20 mai 2003
Versement
Présentation du contenu
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Fonds d'équipement des communes, matériel de déneigement, voirie rurale, sport, demandes de subventions, 1987-2003
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminable.
- Mots-clés matière
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