Archives du Cantal
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Présentation du contenu

1) Biens situés à Salers. Séquestre et inventaire de mobilier. Ventes de mobilier, de foin et de fourrages. Bail et affiches de vente d'un enclos, quartier Martille. Bail et vente du pré Eymard (1792-an II), 15 pièces

2) Biens situés à Saint-Bonnet-de-Salers. Séquestre et état des bâtiments des domaines de Fau Soubro et de Foyt. Affiches de vente du domaine de Foyt. Baux de la réserve et du domaine de Fau Soubro, soumission, estimation et vente de la partie de ce domaine revenant à la nation (1792-an XII), 18 pièces

3) Biens situés à Saint-Paul-de-Salers. Bail, affiches de vente du domaine de Recusset. Vente des cheptels (1792-an IV), 7 pièces

4) Dossier de liquidation des droits légitimaires de sa soeur (Marie), ce dossier contient le procès-verbal d'arpentement, de division et d'estimation des domaines ci-dessus (1792-an X), 23 pièces.

5) Liquidation des créances des dénommés Chassaignac, Claux, Danchanet, Dapeyron, Gros, Prince, Rongier et Valette (1790-an VIII), 67 pièces

Dossier de demande d'indemnité (1825-1827), 11 pièces.

Mots-clés lieu
  • Fau-Soubro (Saint-Bonnet-de-Salers, Cantal, France)
  • Foyt (Saint-Bonnet-de-Salers, Cantal, France)
  • Recusset (Saint-Paul-de-Salers, Cantal, France)
  • Saint-Bonnet-de-Salers (Cantal, France)
  • Saint-Paul-de-Salers (Cantal, France)
  • Salers (Cantal, France)
Mots-clés matière
  • Débiteur et créancier
  • Subsistances
  • Fromage
  • Emigrés
  • Biens nationaux
Mots-clés personne
  • Chassaignac
  • Claux
  • Danchanet
  • Dapeyron
  • Gros
  • Pons de la Bastide, Charles
  • Prince
  • Rongier
  • Valette
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