1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Direction départementale Comptabilité des biens nationaux Décomptes Minutes Biens de 2ème origine Mots-clés matière Vente des biens nationaux Biens nationaux Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855M0WcbM.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Décomptes d'acquéreurs de domaines nationaux, classés par communes de situation des biens acquis Correspondance de l'administrateur chargé de la division des décomptes Etats et décomptes Etats divers concernant les décomptes établis par les bureaux des domaines Contentieux administratif relatif aux décomptes