Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 63
Métrage linéaire : 7,20
Métrage linéaire : 7,20
Modalités d'entrée
Versement
mercredi 19 juin 2019
Présentation du contenu
Arrêtés préfectoraux, 2003-2010.
Accroissements
7,20
Mots-clés matière